I. Clauses générales

1. Allamro est un portail on-line d’annonces, d’information et commercial administré par JP AMRO Sp. z o. o. dont le siège se trouve à l’adresse : Warszawa, ul. Warszawska 10, inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de Circonscription pour la ville de Varsovie, XIII Chambre Economique du Registre Judiciaire National sous le numéro : KRS 0000182211.
2. Le présent règlement définit les principes généraux de la publication des annonces dans le service Allamro dans le domaine de la vente ou de l’achat des métaux dans les catégories : aluminium, bronze, cuivre, étain etc.
3. L’utilisateur du service Allamro (ci-après dénommé « Utilisateur ») accepte en même temps, conformément à l’art. 385 du code civil, les clauses du présent règlement.
4. La publication d’une annonce est subordonnée à l’enregistrement préalable de l’Utilisateur dans le service Allamro.
5. L’enregistrement d’un Utilisateur est gratuit et consiste à renseigner les rubriques du formulaire d’enregistrement.
6. Chaque Utilisateur est tenu de fournir les renseignements suivants: prénom, nom ou le nom de la firme, adresse, téléphone/fax et adresse e-mail.
7. L’Utilisateur est tenu de fournir les informations exactes. La découverte de fausses données aura pour résultat le blocage permanent du compte.
8. Utilisateur est tenu d’actualiser les données contenues dans le formulaire d’enregistrement à chaque fois que des modifications surviennent, que ce soit au niveau de l’adresse ou des données de contact.
9. Au moment de l’enregistrement chaque Utilisateur reçoit un compte. Le compte est créé par le système du service Allamro – le profil de l’Utilisateur contenant ses données personnelles et de contact.
10. Chaque personne physique, morale ou un établissement sans personnalité juridique peut devenir Utilisateur du service Allamro après avoir passé la procédure d’enregistrement et obtenu l’accès aux services proposés par Allamro.

II. Annonces

1. Le service Allamro permet la publication des annonces uniquement dans les catégories énumérées au point 3 du chapitre I ci-dessus du présent Règlement. Il est interdit de publier les annonces concernant la vente et l’achat d’autres objets que les métaux.
2. La publication d’une annonce, concernant la vente et l’achat des autres objets que les
3. métaux sera considérée comme violation des dispositions du présent règlement et aura pour résultat la suppression immédiate d’une telle annonce sans le remboursement du paiement effectué par Utilisateur pour la publication de l’annonce.
4. La publication des annonces dans le service est gratuite jusqu’à nouvel ordre. L’accès
5. aux données de contact de l’utilisateur qui veut vendre ou acheter les objets définis dans l’annonce est payant.
6. L’annonce doit être rédigée clairement et de manière compréhensible pour des
7. utilisateurs du service Allamro, elle doit également se conformer aux normes éthiques et juridiques en vigueur en Pologne.
8. L’annonce doit contenir les informations exigées et, éventuellement, optionnelles.
9. Il est interdit de mettre dans l’annonce de la publicité pour les autres services WWW
10. en écrivant leurs noms, en citant leurs slogans publicitaires, en mettant les liens etc. De telles adresses, slogans ou liens seront éliminés de l’annonce sans obligation d’en informer l’Utilisateur, auteur de l’annonce.
11. Une annonce publiée dans le service est visible pour les autres dès que l’Utilisateur
12. confirme en cliquant sur la touche : Ajouter une annonce.
13. Chaque annonce publiée dans le service Allamro sera visible pendant 7 jours au maximum depuis son enregistrement.
14. Chaque fois quand le contenu d’une annonce viole les clauses du présent contrat et des
15. autres règlements en vigueur, Allamro se réserve le droit de supprimer une telle annonce sans être obligée de rembourser le paiement effectué par l’Utilisateur pour la publication de l’annonce.
16. Chaque utilisateur est responsable du statut de ses annonces. Si, pendant la période de validité d’une annonce, la transaction est effectuée, il doit supprimer l’annonce dans l’espace utilisateur à la rubrique Mes annonces pour ne pas induire en erreur les autres utilisateurs. JP Amro Sp. z o. o. n’est pas responsable des situations où un utilisateur aurait payé l’accès à une annonce qui ne serait plus valide.

III. Prix des annonces et les paiements.

1. La publication d’une annonce dans le service Allamro peut être payée par carte de crédit (les opérations de paiement par carte sont gérées par Allpay).
2. La publication des annonces dans le service est gratuite jusqu’à nouvel ordre.
3. Le prix de l’accès aux données de contact de l’utilisateur qui veut vendre ou acheter les objets définis dans l’annonce est de (prix pour une annonce) :
   a) 6 EUR si le paiement est effectué par carte de crédit
4. Coût de la mise en valeur de l’annonce pour 7 jours:
   a) 6 EUR si le paiement est effectué par carte de crédit

IV. Clauses finales

1. JP Amro Sp . z o. o. n’est pas responsable du contenu des annonces publiées, en particulier de la véracité des descriptions qui y figurent, elle n’est pas responsable non plus des comportements des personnes publiant des annonces ni des transactions concernant l’objet des annonces.
2. JP AMRO Sp. z o. o. se réserve le droit de supprimer ou de bloquer les Utilisateurs violant des termes du Règlement.
3. JP AMRO Sp. z o. o. se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment.
4. JP AMRO Sp. z o. o. veillera tout particulièrement à assurer le fonctionnement correct du service et à protéger les données contenues dans les bases de données du service.
5. Tout différend où le propriétaire du service sera partie sera porté devant le tribunal compétent du lieu du siège de JP AMRO SP z o. o..
6. En s’enregistrant dans le service Internet Allamro, Utilisateur donne son accord pour le traitement des données personnelles conformément à la loi du 29 août 1997 portant protection des données personnelles (Dz. U. 02.101.926 avec des modif. ultérieures) et la loi du 18 août 2002 portant prestation des services par voie électronique (Dz. U. 02.144.1204 avec des modif. ultérieures).
7. Si des dysfonctionnements apparaissent dans le service, Utilisateur peut envoyer une réclamation. Pour ce faire JP AMRO SP. z o. o. met à disposition une adresse électronique : reklamacje@allamro.pl

Utilisateur est prié à décrire avec le maximum de précision le problème rencontré.